I-    UNE TYPOLOGIE DES MODES DE GOUVERNANCE

1)    Qu’est-ce que la gouvernance ?
a)    Définition
b)    La pluralité des intervenants

2)    Les différents types de système de gouvernance possibles
a)    Les modèles classiques
● Le gouvernement mondial
● Le de la coopération institutionnalisée des nations
b)    Les modèles émergents
● Un réseau d’autorités indépendantes
● Le droit sans État
● L’autorégulation privée

3)    Un constat d’échec
a)    Le constat
b)    Les réactions



II-    VERS QUEL TYPE DE GOUVERNANCE ?

1)    Les limites actuelles du système de gouvernance mondial
a)    De nouvelles préoccupations
b)    L’émergence de nouveaux acteurs
c)    Une mondialisation différemment vécue
d)    Une architecture institutionnelle peu satisfaisante
e)    Des Etats toujours présents
f)     L’utopie du LE a perdu de sa force

2)    Les propositions pour une autre gouvernance
a)    Vers de nouveaux principes de gouvernance ?
b)    Vers de nouvelles priorités ?



III-    L’EXEMPLE DE L’OMC

1)    Le mode de fonctionnement de l’OMC
a)    Rappel historique
b)    Qu’est-ce que l’OMC ?
c)    La structure de l’OMC
d)    L’ORD
e)    Les différends portés devant l'OMC depuis 1995
f)    Quelques exemples de différends

2)    Les défis de l’OMC
a)    La prise en compte de l’agriculture
b)    Les négociations sur les services
c)    Les négociations sur l’environnement
d)    La mise en place de normes sociales
e)    Les négociations sur les droits de propriété intellectuelles
f)    La prise en compte des PVD

3)    Des sommets décevants… et soldés par des échecs
a)    L'échec de la conférence de Seattle
b)    Le programme de Doha
c)    Le sommet de Cancun

4)    Peut-on réformer l’OMC ?
a)    Une réforme indispensable
b)    Quelle architecture du droit international ?
c)    Vers une reconnaissance des biens publics mondiaux ?
d)    Vers la reconnaissance de la société civile ?
e)    Vers plus de transparence ?

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